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          Ce sont environ 3 milliards d’euros qui ne sont pas versés chaque année au titre du revenu de solidarité active.

          Dans une énième tentative de «en même temps», le président de la République, en campagne pour sa réélection, avait annoncé deux mesures s’adressant aux plus vulnérables, et en particulier à ceux susceptibles de recevoir le revenu de solidarité active, le RSA. L’une est un durcissement de la politique sociale. Elle prévoit de nouvelles conditionnalités au versement du RSA, soumis notamment au respect d’un nouveau contrat unique d’engagement, défini dans le projet de loi sur le plein-emploi, qui met France Travail sur les rails et sera présenté en juin en conseil des ministres. En parallèle commencent des expérimentations dans 18 départements, avec notamment les quinze à vingt heures d’accompagnement hebdomadaires pour les allocataires, dont les modalités sont encore floues.

Analyse

          L’autre mesure défendue pendant la campagne par Emmanuel Macron vise, elle, à lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Moins mis en avant que le RSA sous conditions, ce vaste chantier du versement à la source démarre doucement. Quelques expérimentations commenceront en septembre, les collectivités candidates pour devenir un «territoire zéro non-recours» devant déposer leur candidature d’ici à la fin de cette semaine. Cette «solidarité à la source», qui ne se traduirait pas par un versement automatique, concernerait dans un premier temps le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.

          Si le rapport Lenglart consacré au revenu universel d’activité, qui comprenait des éléments de chiffrage sur ce non-recours, n’a toujours pas été publié plus d’un an après avoir été remis à Matignon, quelques données publiques donnent un aperçu de l’ampleur du phénomène. Pour le RSA par exemple, c’est un foyer éligible sur trois (34%) qui ne le demande pas, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur 2018. Cette dernière estime que, de ce fait, les sommes non versées «atteindraient 750 millions d’euros par trimestre», soit environ 3 milliards par an. Pour le minimum vieillesse, c’est la moitié des personnes seules qui peuvent y prétendre qui ne le demandent pas – ce qui représente 1 milliard d’euros non versé. Parmi les motifs de ce non-recours massif, la Drees interroge dans son baromètre une partie de la population, pas uniquement les allocataires, et constate que 37% des personnes sondées citent le manque d’information sur les aides ou les organismes, 22% des démarches administratives trop complexes, 17% la crainte des conséquences négatives, comme le contrôle et la perte de droits… _{- source -}

Que font donc les assistantes sociales ?... Je suis très étonné de voir que presque la moitié des personnes éligibles au minimum vieillesse n'en font pas la demande ! D'un autre côté, chiffre récent, 80% de la fraude à la sécu est le fait des professionnels _(source)... Et, vu les futures contraintes pour bénéficier du RSA, le nombre de bénéficiaires va s'en trouver certainement très réduit.