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          Ulcéré par une « formation à la désobéissance civile », le préfet de la Vienne conteste la légalité d’une subvention accordée par la Ville de Poitiers à une association écologiste.

          Le tribunal administratif de Poitiers examinait ce jeudi un recours déposé par la préfecture de la Vienne à l’encontre de la Ville de Poitiers dirigée par l’écologiste Léonore Moncond’huy. Son tort ? Avoir accordé une subvention de 10000 euros à l’association Alternatiba – un mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale – afin d’organiser, en septembre 2022, son « Village des Alternatives ». Lors de cette manifestation avait été proposée une « formation à la désobéissance civile ». Cet « atelier » a fort déplu à Jean-Marie Girier, actuel préfet de la Vienne et ex-directeur de campagne d’Emmanuel Macron durant l’élection présidentielle de 2017.

Le rapporteur public suit la maire de Poitiers

          D’après lui, cette formation s’avère « manifestement incompatible avec le contrat d’engagement républicain » auquel les associations doivent désormais souscrire pour bénéficier des subventions publiques. Introduit en 2021 par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », ce mécanisme vise théoriquement le fondamentalisme religieux et entend faire respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que les symboles de la République. Mais la préfecture de la Vienne y a vu matière à contester la subvention poitevine. « Les associations ne doivent entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et ne pas cautionner de tels agissements », avait ainsi rappelé Jean-Marie Girier à Léonore Moncond’huy.

          Cette élue dénonce depuis « une intervention politique de l’État », « une menace lourde contre la liberté d’expression » et n’entend pas retirer la subvention accordée à Alternatiba. Donner raison à l’État reviendrait à favoriser l’autocensure face aux associations engagées tout en « heurtant le principe de la libre administration des collectivités territoriales », a notamment plaidé l’avocate de la Ville de Poitiers, Me Sonia Fodil-Cherif.

          « La loi est détournée de sa cible. Le préfet a tenté de faire pression sur la société civile », a poursuivi l’avocat d’Alternatiba, Me Paul Mathonnet, avant de fustiger « la punition collective » infligée par le préfet de la Vienne au mouvement écologiste et à tous ceux qui, en réalité, soutiennent le mouvement anti-bassines. Le représentant de la préfecture, Charles-Edouard Minet, a lui-même tissé un lien entre « l’écologie radicale », cette « formation à la désobéissance civile » et la présence, lors de cet atelier, « de participants pour le moins problématiques » comme Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines Non Merci (BNM). « L’argent des contribuables peut-il financer un atelier où sont abordées les actions violentes, le sabotage et les dégradations ? »

         Pour autant, rien ne permet d’affirmer que les participants au « Village des alternatives » n’ont été incités à commettre des actions violentes, a estimé le rapporteur public dont les conclusions sont le plus souvent suivies par la juridiction administrative. Les débats organisés lors de cette manifestation auraient aussi été « contradictoires », a-t-il rappelé en estimant que l’association Alternatiba n’avait pas enfreint son contrat d’engagement républicain. Léonore Moncond’huy a immédiatement salué ces conclusions. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 30 novembre. _{- source -}

La dictature qu'on connait en France a deux principaux supports : le préfet et le procureur, auxquels les gouvernements successifs, aux ordres de l'union européenne de merde, donnent de plus en plus de pouvoirs, tout en restreignant évidemment ceux des élus du peuple,...