Depuis plusieurs mois, la France assiste avec dépit à une surenchère politique et sécuritaire ciblant les consommateurs de drogues. Cette addiction à la répression est pourtant inefficace, coûteuse et dangereuse, selon le selon le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), qui prône, avec un collectif de personnalités signataires, le débat sur la dépénalisation. L’été 2023 aura été marqué par une course aux déclarations provocantes et stigmatisantes visant les consommateurs de drogues. L’arène de cette épreuve ? Les médias. Les coureurs ? Des politiques de tous bords.
En juin, Emmanuel Macron, donne le top départ en déclarant : « Les gens qui ont les moyens de consommer de la drogue […] il faut qu'ils comprennent qu'ils nourrissent des réseaux et qu'ils ont une complicité de fait ». S’ensuivent des sorties médiatiques plus provocantes et infondées les unes que les autres. Le ministre de l’Intérieur accuse les usagers de drogues de susciter les règlements de comptes de trafiquants, lorsqu’il n’en fait pas carrément les responsables de « l’exploitation des mineurs, des assassinats, [du] financement du terrorisme, [de] la prostitution ». Éric Ciotti prône un « plan anti-drogues », prévoyant de « multiplier par cinq les amendes » qui s'élèveraient donc à 1 000 €. Fin septembre, sa collègue Christelle D’Intorni renchérit et annonce au sujet de l’amende forfaitaire vouloir « l’augmenter à 10 000 € ».
Conduire après avoir consommé du CBD est interdit. ( Publié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) )
Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C'est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.
Un conducteur est déclaré coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et pour avoir commis un excès de vitesse. Il est condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 € d'amende.
La cour d'appel le relaxe de la première infraction aux motifs que l'expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC conformément à l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants. Le procureur général de la cour d'appel forme un pourvoi en cassation en se fondant sur l'article L 235-1 du code de la route qui ne fixe aucun seuil. De plus, selon ce magistrat, l'arrêté fixe un seuil de détection et non d'incrimination.
La Cour de cassation casse l'arrêt et rappelle que l'article L 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (THC), peu important la dose absorbée. - source -
Donc double peine pour les personnes malades dont le médecin a prescrit du CBD ( ou n'importe quel médicament contenant une substance classée comme stupéfiant - voir liste conséquente iCi - ) !!! Et, ne pas oublier qu'en cas d'accident, les assurances - vraisemblablement à l'origine de ces textes de loi - utiliseront ce prétexte pour refuser de vous assurer...
D'un autre côté, on peut lire dans un magazine spécialisé comme Santé Magazine ( hors-série novembre/décembre 2023 ) un grand article " Cannabidiol, la substance anti-anxiété " sur l'usage du CBD "c’est surtout la diminution du stress et de l'anxiété ou l'amélioration du sommeil ou de l'humeur qui est recherchée." (...) " les études préliminaires donnent des résultats plutôt prometteurs. Une bonne nouvelle car, à l’heure où l’efficacité des antidépresseurs les plus prescrits (inhibiteurs de la recapture de la sérotonine) est remise en cause, certaines autres molécules, comme le CBD, semblent avoir un potentiel antidépresseur intéressant."... Curieusement, nulle part il est fait mention de l'interdiction de conduire sous l'emprise, même infime, du cannabidiol prescrit par un médecin !!!
Chaque année c’est la même chose : une musique qu’on reconnait à la première note, un plateau, des compteurs de dons et surtout des personnes en fauteuil roulant mises en scène pour faire pleurer dans les chaumières. Le téléthon rassemble de nombreux.ses téléspectateurices touché.e.s, ému.e.s et pour certain.e.s ravi.e.s de faire un don en faveur de la recherche, leur BA défiscalisée de l’année. Mais cet évènement télévisuel pose de nombreux problèmes que des militant.e.s handicapé.e.s dénoncent.
Comme tous les ans, le 8 et 9 décembre aura lieu le Téléthon. Or, de nombreux militants et militantes handicapées et notamment l’association handi-féministe les Dévalideuses, se mobilisent pour demander le retrait de cette émission pourtant si populaire. D’ailleurs, en 2015 aux États-Unis, celle-ci a été interdite suite à la mobilisation de nombreux.ses militant.es. En réalité, personnes ne s’oppose à la recherche, même si un financement de l’état serait bien plus approprié. Qu’une recherche indispensable pour tout à chacun repose sur les dons de particulier est en effet totalement absurde.
Mais si on ne rejette pas la recherche, pourquoi s’opposer au téléthon ?
D'après une récente étude de l'Institut allemand Max Planck et de l'université canadienne Me Gill qui a compilé 1500 publications, les scientifiques disposent désormais d'une bonne estimation : il y aurait environ 36000 milliards de cellules chez les hommes (de 70 kg), 28000 milliards de cellules chez les femmes (de 60 kg) et 17 000 milliards de cellules chez les enfants de 10 ans (soit 32 kg).
nota : il s'agit du dernier n° du magazine Comment ça marche qui ferme ses portes...
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord concernant la directive contreles recours abusifs — ou « poursuites-bâillons » — visant à protéger les personnes visées par des poursuites judiciaires infondées concernant des questions d’intérêt public.
Les poursuites stratégiques altérant le débat public (SLAPP en anglais), aussi appelées « poursuites-bâillons », visent à intimider et épuiser les ressources d’une personne cible, par exemple un journaliste ou un organisme de défense des droits humains. Elles sont de plus en plus nombreuses en Europe, avec plus de 160 actions en justice intentées en 2022.
Au terme de négociations qui se sont poursuivies jusqu’aux petites heures jeudi matin (30 novembre),le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la nouvelle directive visant à protéger les victimes de recours abusifs au niveau de l’UE. « Malgré de fortes divergences entre les positions du Conseil et du Parlement, nous avons réussi à faire en sorte que cette directive aille plus loin que les simples aspects procéduraux et reflète dûment l’impact plus large et le contexte de ces poursuites », a déclaré le rapporteur du Parlement pour la directive, Tiemo Wölken du groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D), aux journalistes.
L’accord reprend une grande partie du texte du Parlement, y compris certaines dispositions clés telles qu’une définition large de ce qui constitue une incidence « transfrontière », les procédures de rejet rapide et les remboursements de frais et de dommages. « Je pense qu’il y a encore du travail important à accomplir, mais nous avons franchi une étape très importante hier soir. J’espère donc que la nuit dernière peut être considérée comme une étape positive dans la défense de nos valeurs en tant qu’union », a déclaré M. Wölken.