l'union européenne et la finance sont les ennemis cupides, perfides et impitoyables de ses populations surexploitées...



Il faut se méfier des ministres qui ne peuvent rien faire sans argent, et de ceux qui veulent tout faire avec de l'argent - Indira Gandhi

💩 en Europe, les gouvernements s’apprêtent à autoriser l’espionnage de journalistes

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          D’après plusieurs documents consultés par Investigate Europe, plusieurs pays dont la France et l’Allemagne, font pression sur les négociations européennes concernant la liberté des médias. Le risque : donner la possibilité aux États de surveiller les communications des journalistes.

          Comme si le scandale de surveillance Pegasus n’avait jamais eu lieu… Les gouvernements européens prévoient d’autoriser la surveillance des journalistes, y compris l’utilisation de logiciels espions, si « la sécurité nationale » l’exige, d’après les procès-verbaux des négociations et un document de négociation sur « l’acte européen pour la liberté des médias » obtenus par Investigate Europe, Netzpolitik et Follow the Money (voir notre Boîte noire).

          À l’origine, l’intention était louable. Ce texte législatif, proposé par la Commission européenne en septembre dernier, devait garantir à la fois le pluralisme de la presse et la protection des journalistes, notamment face aux velléités de contrôle gouvernemental.

          Dans son article 4, ledit acte devait consacrer – entre autres – l’un des fondements du journalisme : la protection des journalistes. Toute mesure coercitive visant à pousser un journaliste à révéler ses sources devait ainsi être interdite, de même que la surveillance de leurs communications et l’utilisation de logiciels espions sur leurs ordinateurs et sur leurs téléphones.

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> désintox : non, les riches ne vont pas quitter le pays si on les taxe

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          « Si on les taxe, les riches vont se barrer ». Qui n’a jamais entendu cette affirmation ? Elle fait partie du « bon sens » de l’idéologie hégémonique martelé chaque jour sur les plateaux télé. Pourtant, cette affirmation relève du fantasme. Comme les chars russes qui devaient envahir l’Élysée en 1981. Non, les riches ne vont pas se barrer.

            Premièrement, beaucoup d’ultra riches et de grands groupes ne payent déjà pas leurs impôts en France, ou à des taux très faibles par rapport aux TPE et PME, ça s’appelle l’optimisation ou l’évasion fiscale. Deuxièmement, quand l’impôt sur la fortune (ISF) existait, la part de contribuables redevables de l’ISF partis à l’étranger était… ridicule : de l’ordre de 0,1% à 0,2%. Troisièmement, des taxes sur les grandes fortunes existent et ont déjà existé dans l’Histoire, et les riches ne sont pas partis pour autant. Aux États-Unis, berceau du communisme, les hauts revenus ont même été taxés à… 91% ! Incroyable mais vrai : pendant près de 50 ans, les États-Unis ont vécu avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%. Sans que les riches ne quittent le navire. Et même si l’envie leur prenait de partir, une solution existe : l’impôt universel. Là aussi mis en place par les États-Unis, l’impôt universel permet de poursuivre les exilés fiscaux jusqu’en enfer s’il le faut. Notre article.

          L’insoumission.fr lance une nouvelle série : « Désintox économique ». L’objectif : apporter des outils à nos lecteurs pour participer à la bataille culturelle contre la propagande économique véhiculée tous les jours par les médias traditionnels. Notre but : vulgariser les débats économiques pour les rendre accessibles au plus grand nombre. L’adversaire : les milliardaires qui détruisent la planète et les humains, et qui possèdent les médias dominants. Nos alliés dans la bataille : nos économistes et vous, nos lectrices et lecteurs.

Les assistés d’en haut, parasites et séparatistes

          Le regretté Christian de Brie, journaliste au Monde Diplomatique, nous a quitté ce weekend. Il nous a laissé un article très précieux « Le fléau de l’assistanat ». Si vous lisez l’insoumission.fr, vous savez de quels assistés on parle : des assistés d’en haut. Ceux qui confisquent toutes les richesses en exploitant le travail des autres. Des 5 milliardaires qui détiennent autant que 27 millions de personnes dans ce pays. Pourquoi ne pas les taxer ? Pourquoi ne pas prendre moins de 2% de la fortune des 42 milliardaires pour financer nos retraites ? Car les riches risqueraient de « se barrer ». L’argument massue martelé à longueur de plateaux.

          Alors, si votre tonton de droite vous assène cet argument à Noël, voici 3 points que vous pourrez lui rétorquer pour le manger avant la buche :

          1) Roosevelt a taxé les hauts revenus à 91% et pendant 50 ans les États-Unis ont vécu avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%.

          Incroyable mais vrai : une taxe à 91% sur les hauts revenus. Dans un pays communiste ? Non, aux États-Unis d’Amérique ! Sous la présidence de Roosevelt. Mieux : pendant près de 50 ans, les États-Unis ont survécu avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de… 80% ! Ce qui n’a pas empêché les États-Unis de rester la première économie mondiale. Non, les riches n’ont pas fui le navire.

           Ce week-end, le président américain a jugé « scandaleux » les gigantesques bénéfices des compagnies pétrolières. Joe Biden a appelé à mettre en place une « taxe minimale » sur les milliardaires. En France, le groupe Total vient de réaliser 20,5 milliards d’euros de profit, le bénéfice net le plus élevé de son histoire. Pourtant, le ministre de l’Économie affirme : « les super-profits, je ne sais pas ce que c’est ». Alors que la Grande Bretagne, la Hongrie, la Bulgarie et l’Espagne l’ont déjà mise en place, que l’ONU et l’OCDE la préconise, le parti présidentiel et le Rassemblement national votent contre une taxation des super-profits à l’Assemblée nationale.

          2) La part de contribuables redevables de l’ISF partis à l’étranger était de l’ordre de… 0,1% à 0,2%

          Les riches vont se barrer ? Quand l’impôt sur la fortune (ISF) existait encore, la part de contribuables redevables de l’ISF partis à l’étranger était… ridicule. Selon un rapport de la Direction générale des dépenses publiques datant de 2012, ils étaient au nombre de… 587 personnes seulement à être partis cette année là. Sur un totale de 290 000 contribuables soumis à cet impôt. Soit 0,2% du total. Un exode massif ! En 2001, ils n’étaient que 384 sur 269 448 personnes, soit 0,14% du total, selon l’Union SNUI Sud Trésor Solidaires. « Il n’existe aucune hémorragie de ce côté-là » confirme l’économiste Thomas Piketty. La seule hémorragie qui existe c’est celle des grands groupes qui fuient massivement l’effort collectif par l’optimisation fiscale, faisant peser l’impôt en proportion beaucoup plus importante sur les TPE et PME. Les gros payent (très) petits, et les petits payent gros.

          Sept ans plus tard, en 2008, le nombre d’exilés fiscaux redevables de l’ISF avait explosé, avec 821 installations hors du territoire. Sauf que dans le même temps, le nombre d’assujettis avait lui aussi explosé, avec 565 9636 contribuables. Le taux, 0,14%, restait lui inchangé. Et la suppression de l’ISF n’a pas permis de faire revenir les riches, contrairement à l’argumentaire d’Édouard Phillipe pour tenter de convaincre les Gilets Jaunes. Peu importe, là encore, la rationalité économique, peu importe les rapports de France Stratégie, institut rattaché à Matignon, démontrant que la suppression de l’ISF et l’instauration du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital ont eu un seul effet : faire exploser les revenus des 0,01% les plus riches.

          3) Si les riches essaient de se barrer, une solution existe : l’impôt universel

          Et si l’envie prenait les riches de se barrer, une solution existe, déjà mise en place aux… États-Unis. Une solution magique : l’impôt universel. On pourchasse les délocalisés fiscaux où qu’ils se trouvent pour qu’ils passent à la caisse. On demande à nos voisins la liste de nos ressortissants, et, comme on le fait en cas de problème de santé sur une terre étrangère, faute de rapatrier leur corps, on rapatrie l’argent que ces séparatistes d’en haut doivent à la collectivité.

          Les riches détruisent l’humain et la planète : 63 milliardaires polluent plus que la moitié des Français. 5 milliardaires possèdent autant que 27 millions de personnes dans le pays. Et oui, il est possible de les taxer et de partager les richesses. C’est même urgent. Une taxe de 2% sur la fortune des 42 milliardaires suffirait à financer nos retraites (12 milliards par an, selon le rapport du COR). Qu’est-ce qu’on attend pour taxer les super-profits ?  Par Pierre Joigneaux. - source -

Cela fait partie de l'intox permanente des populations, avec celle qu'il n'y a pas d'autre alternative que les choix gouvernementaux ou européens, ou que les caisses de l’État sont vides...

 

> sans-abri : un tiers des Canadiens ne voient aucun mal à leur autoriser le suicide assisté

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          C’est à peu près le nombre de personnes qui ont répondu dans un sondage qu’elles étaient d’accord pour autoriser l’octroi d’une assistance médicale pour mourir (programme MAID Medical Assistance in Dying : assistance médicale pour mourir) pour une personne dont le seul problème était la pauvreté. Un tiers des Canadiens ne voient apparemment pas le moindre inconvénient à la prescription d’une aide au suicide au seul motif que le patient est pauvre ou sans domicile fixe. C’est ce qui ressort d’un récent sondage de Research Co. visant à déterminer dans quelle mesure les Canadiens sont à l’aise avec le régime actuel d’assistance médicale à mourir (MAID) du pays.

           Depuis mars 2021, le Canada est l’un des rares pays à légaliser le suicide assisté, même dans les cas où le patient ne souffre pas d’une maladie en phase terminale. Depuis lors, un Canadien peut être autorisé à bénéficier d’une MAID simplement parce qu’il souffre d’un « état pathologique grave et irrémédiable ». Research Co. a constaté que 73 % des personnes interrogées étaient favorables au système actuel et que seulement 16 % s’y opposaient.

          Les sondeurs ont également constaté qu’un nombre non négligeable de Canadiens étaient favorables à l’assistance au suicide dans les cas où il n’y avait pas de problème médical de quelque nature que ce soit.

          Si le seul problème d’un citoyen Canadien était la « pauvreté », 27 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles seraient d’accord pour légaliser l’accès de cette personne à la MAID. Par ailleurs, 28 % des personnes interrogées considèrent que le fait d’être sans domicile fixe est une condition suffisante pour pouvoir bénéficier de la MAID.

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> harcèlement au travail : quels recours pour la victime ?

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          Le harcèlement au travail peut rapidement devenir un véritable enfer psychologique pour la victime. Comment le reconnaître ? Quels recours pour la personne harcelée ?

Quelles sont les formes de harcèlement au travail ?

          Le harcèlement au travail peut prendre plusieurs formes :

- Le harcèlement obsessionnel individuel
- Le harcèlement sexuel
- Le harcèlement institutionnel (effectué par un.e supérieur.e hiérarchique)
- Le harcèlement horizontal (sans lien hiérarchique)

          Le harcèlement au travail concerne des agissements répétés qui se traduisent par une altération des conditions de travail du salarié harcelé.

          Le site juridique Juritravail compile les exemples de ce que peut être le harcèlement moral au travail :

- dénigrement et brimade
- critique injustifiée en présence d'autres salariés
- humiliation en publique
- mesures vexatoires (privation d'outil de travail, retrait des clés, diminution du salaire...)
- tâches dévalorisantes (ne correspondant pas au niveau de compétence du salarié)
- comportement agressif (agressions verbales, injures)
- tâches au-delà des capacités du salarié
- mise au placard
- avertissements infondés et/ou pression disciplinaire
- déclassement

          Dans le cadre d'un harcèlement sexuel, il peut s'agir du partage d'images ou vidéos sexuellement inappropriées, de questions sexuellement inappropriées, de gestes déplacés, de regards suggestifs, de gestes inappropriés...

Que dit la loi du harcèlement au travail ?

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> peut-on encore désobéir ?

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          TRIBUNE. En exclusivité sur Politis, plusieurs associations du mouvement écologiste publient une tribune qui pose la question : le simple fait de désobéir au pouvoir pour défendre des conditions de vie dignes sur Terre serait-il en passe d’être considéré par essence criminel pour le gouvernement Macron ?

          Face à l’escalade de la répression policière et judiciaire contre les défenseurs et défenseuses du climat, incarnée par la récente dissolution des Soulèvements de la Terre ou encore la violence exercée contre les militant·es lors du blocage de l’Assemblée générale de TotalEnergies fin mai 2023, nous condamnons fermement les tentatives d’intimidation contre les citoyen·es usant de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Et nous posons clairement la question : qui le gouvernement protège-t-il ? Et de quel côté se situe réellement la violence ?

          Le vendredi 26 mai, les sommations sont proférées. En face des mains en l’air, symbole de la non-violence, ce sont des coups de matraques, des boucliers dans les côtes, des grenades lacrymogènes envoyées sur les manifestant·es venu·es dénoncer la responsabilité de TotalEnergies dans la crise climatique et sociale. À leurs côtés, ce sont également des journalistes qui sont malmené·es, traîné·es au sol par les forces de l’ordre ou subissant des dégradations de matériel en voulant couvrir l’événement, au mépris de la liberté de la presse. Onze personnes victimes d’une violence disproportionnée de la part de la police, des actionnaires ou des services de sécurité privée, ont depuis déposé plainte.

          En parfaite incohérence avec les propos de façade de la Première ministre qui déclare que les activistes sont « dans leur rôle d’alerter », l’activisme est au mieux dénigré, au pire criminalisé : « écoterroristes » dans la bouche du ministre de l’Intérieur, « imbéciles » dans la bouche des actionnaires. Celles et ceux qui contestent doivent être neutralisé·es – en témoigne encore la violence à l’encontre des opposant·es aux mégabassines, courant mars, et les récentes descentes de la brigade antiterroriste aux domiciles d’activistes. Pourtant, jusqu’à présent dans un État de droit, l’expression de la contestation politique, même sous la forme de la désobéissance civile, bénéficie de garanties et de protection. Face aux tentatives de dérives autoritaires, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement, dénonçait auprès de Libération le 31 mai « une dérive vis-à-vis du droit international » et « une méconnaissance des textes internationaux qui légitiment la désobéissance civile ».

          L’enjeu ici n’est pas uniquement le réchauffement climatique, mais aussi la protection de nos libertés publiques.

          Les techniques de violences utilisées par la police et les services de sécurité privés sur les activistes ne sont pas nouvelles, et le fléau des violences policières et de l’usage de certaines armes dangereuses a touché de nombreuses populations avant d’infiltrer la répression des mouvements politiques. Elles ont été généralisées dans les quartiers populaires, les territoires ultra-marins et aux frontières. Ces personnes subissent la violence de la police de manière routinière, et encore plus lorsqu’elles revendiquent une contestation dans la sphère publique.

          La répression d’État s’est cependant massivement étendue aux mouvements sociaux depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Ainsi les violences ont déferlé sur les Gilets Jaunes, dont certain·es ont laissé une partie de leur corps ou de leur intégrité psychique, arrachée par la violence des forces de l’ordre, mais aussi sur les opposant·es à la récente réforme des retraites. La violence à l’encontre des citoyens et citoyennes qui protestent est le symptôme d’un gouvernement qui supporte de moins en moins la contestation, aussi non-violente soit-elle. L’enjeu ici n’est pas uniquement le réchauffement climatique, mais aussi la protection de nos libertés publiques.

          L’image des policiers piétinant des activistes pour escorter des actionnaires de TotalEnergies est le miroir d’un gouvernement qui met sa politique au service d’intérêts privés et court-termistes. Leur mission : protéger l’expansion fossile, quitte à détruire le vivant et projeter la société dans des scénarios bien au-delà de +2°C de réchauffement planétaire. Les profits sont au-dessus de tout, même des conditions d’habitabilité sur terre, et la promesse du Président de faire de la France « la première grande Nation à sortir des énergies fossiles » sonne plus creuse que jamais.

          Quelques semaines après cette démonstration de violence policière exceptionnelle lors de l’Assemblée générale de TotalEnergies, les associations Dernière Rénovation, ATTAC et Extinction Rébellion sont convoquées le 26 juin dans le cadre d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».

          La répression est aussi judiciaire. Enquête préliminaire avec relevé téléphonique et prise d’empreinte pour des tags à la craie, gardes à vues prolongées, déferrements illégaux, perquisitions abusives ou encore obligations de quitter le territoire (OQTF) pour certain·es activistes. Là encore, il ne semble s’agir que d’une extension des pratiques répressives grandissantes face à toute forme de contestation sociale, telles qu’en témoignent les centaines de gardes à vues abusives et arbitraires lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.

          Enfin, la répression est désormais administrative avec la dissolution prononcée mercredi 21 juin du mouvement « Les soulèvements de la Terre » au motif équivoque de « provocation à des agissements violents contre les personnes ou des biens », rendu possible par la loi Séparatisme. Ce dévoiement des textes de lois initialement présentés comme devant servir à lutter contre le terrorisme témoigne d’une volonté grandissante de contrôle de l’action militante et d’un « recours à une rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement » français, comme le soulignaient sept experts de l’ONU dans un communiqué publié le jeudi 15 juin 2023.

          L’instrumentalisation de l’arsenal légal anti-terroriste contre des associations et mouvements qui déplaisent au gouvernement est contraire au respect des libertés fondamentales et aux principes démocratiques. Nous ne nous laisserons pas intimider. Nous sommes déterminé·es à continuer de lutter pour le vivant, contre les profits et les entreprises climaticides. Nous attendons de la commission d’enquête parlementaire qu’elle se penche extensivement sur les violences perpétrées contre les activistes au cours de la période visée et sur les dysfonctionnements de la politique du maintien de l’ordre. Néanmoins, nous nous interrogeons : le simple fait de désobéir au pouvoir pour défendre des conditions de vie dignes sur Terre serait-il en passe d’être considéré par essence criminel pour le gouvernement Macron ? - source -

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> le syndrome de Diogène, vous connaissez ?

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          Accumuler des objets de manière compulsive est seulement un des symptômes d'un trouble qu'il convient d'aborder comme tel.

          «Les représentations médiatiques du syndrome de Diogène en donnent une vision biaisée et sensationnaliste.» Le docteur Matthieu Piccoli, gériatre, qui cosigne Le syndrome de Diogène: Comprendre et soigner avec Laurence Hugonot-Diener, sait bien le rejet et la stigmatisation qui accompagnent ce trouble comportemental amenant certaines personnes à accumuler et entasser objets, vêtements et détritus au-delà même des capacités de leur habitat. Il sait aussi combien ce prisme qui conduit à n'envisager que la partie émergée de l'iceberg des symptômes participe à l'incompréhension ainsi qu'au déni du droit à la santé des personnes touchées.

          «“Une porcherie”: atteinte du syndrome de Diogène, la locataire laisse à son propriétaire un appartement souillé» en Haute-Garonne en juillet 2022; «La maison de l'horreur: 15 tonnes de déchets accumulés par une personne atteinte du syndrome de Diogène» dans le Tarn-et-Garonne en mai 2023; «À Brest, un syndrome de Diogène a vidé de ses locataires un immeuble de Recouvrance» il y a également quelques semaines... Les titres de la presse sont éloquents et illustrent parfaitement les dires du gériatre.

          La parole est donnée aux proches et aux voisins considérés comme des victimes. La personne touchée par le syndrome n'existe plus, seuls comptent les dégâts qu'elle a pu occasionner. Et, fauteuse de trouble, elle est niée dans les souffrances qui ont pu la conduire à s'abandonner à l'accumulation.

Une grande fragilité psychologique

          Pour le reste, que savons-nous vraiment de ce syndrome de Diogène? Souvent pas grand-chose, d'où l'importance de donner la parole aux professionnels qui travaillent au quotidien avec des personnes concernées. Pourquoi pas directement à ces dernières?

          «Il y a souvent soit une anosognosie [absence de prise de conscience ou une prise de conscience amoindrie des troubles, ndlr] soit une honte dissimulée qui font qu'il est souvent impossible, sinon dangereux, de faire témoigner les personnes. Une de mes patientes m'a confié qu'elle risquerait de se suicider si elle parlait à un journaliste», rapporte la docteure Laurence Hugonot-Diener, psychogériatre et spécialiste du syndrome de Diogène. Pas de gaslighting ici: c'est en conscience et sans volonté d'invisibilisation que nous n'avons pas sollicité de patients.

          Des patients qui, contrairement à ce que l'on croit habituellement, ne sont pas tous des seniors. Le syndrome de Diogène, qui toucherait 1,6 personne sur 10.000, concerne en effet également des personnes plus jeunes. Une étude de mars 2000 révélait ainsi que 51% des personnes concernées par ce syndrome ont plus de 65 ans, mais que 37% ont entre 45 et 64 ans et 13% entre 18 et 44 ans.

          Qui dit «syndrome» dit ensemble de symptômes qui, combinés, constituent une entité et définissent un état dit «pathologique». Le premier d'entre eux, et celui sans lequel on ne saurait poser un quelconque diagnostic, c'est l'opposition. «La personne a besoin de tout et ne veut rien, elle refuse toute aide», explique Laurence Hugonot-Diener.

          C'est sur ce point que l'on comprend l'appellation du trouble, en se rappelant Diogène de Sinope. Philosophe grec du IVe siècle avant J.-C., il vivait dans le plus grand dénuement et dormait dans son tonneau, répondant «Ôte-toi de mon soleil» à un Alexandre Le Grand lui ayant demandé s'il avait besoin de quelque chose.

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> annuaire des sites de désinformation

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          sont répertoriés dans cet index un grand nombre de sites complotistes et d’autres portails de « réinformation » qui ont le plus de portée en France et en Europe. Leur point commun ? La diffusion régulière de fantasmes et de théories du complot, de fausses nouvelles, ou « fake news » ou le déni de faits scientifiques afin de « fabriquer du doute ». Vous y trouverez aussi les portraits de certains influenceurs qui usent de ces infox en tant qu’instrument politique et/ou religieux.

          Pour en faciliter la lecture, nous avons ajouté plusieurs éléments de compréhension : lignes éditoriales des sites, informations de propriété (publiques) et sources de référence. Notre annuaire ne prétend pas à l’exhaustivité ni à la perfection ; malgré notre vigilance et nos incessantes vérifications, il se peut que des personnes soient absentes de cet index, des sites non présentés, etc. De même, si vous estimez que des erreurs ont pu se glisser dans notre annuaire, vous pouvez nous en faire part en nous écrivant depuis cette page et en nous fournissant les éléments nécessaires pour tout ajout ou modification.

          L’objectif de cet annuaire n’est pas d’affirmer que celui qui ne pense pas comme nous est un complotiste, mais bien d’éclairer ceux qui se posent des questions sur un site en particulier et pour renforcer la vigilance des internautes. Car ces sites, blogs et leurs auteurs appartiennent à un réseau, au sens sociologique du terme — en tant que personnes partageant des opinions communes qui se lisent et se citent les unes les autres —, soutenant en France des positions politiques idéologiques inégalitaires et individualistes, en semant le doute et la confusion, en donnant vie à une conception paranoïaque de la réalité tout en répandant des narratifs parmi les plus extrêmes.

Index Alphabétique > par iCi

pour une information facile afin de savoir chez qui vous êtes réellement tombé sur internet, un accès direct a été créé dans la barre de menu de droite, cliquer dans l'image "bibliothèque vigilante"...

 

> lutte contre la corruption : l'ONG Anticor privée de son agrément par le tribunal administratif

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          L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Avec cette décision, l’association de lutte contre la corruption perd la possibilité de porter plainte au nom de l’intérêt général. L’organisation dénonce «une atteinte grave à la démocratie». Comme Transparency International ou Sherpa, Anticor est l’une des trois ONG habilitées à porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.

          Le risque était donc sérieux. Ce vendredi 23 juin, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler l’agrément d’Anticor, qui lui permet de se substituer à un parquet parfois «peu proactif» en matière politico-financière. Et avec en plus un effet rétroactif au 2 avril 2021, date du dernier renouvellement triennal accordé à l’ONG. «Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives», a-t-elle réagi sur Twitter. Anticor va bien évidemment faire appel, mais comme les délais judiciaires sont longs, l’association anticorruption avait anticipé la décision du tribunal en préparant d’ores et déjà une nouvelle demande d’agrément auprès de Matignon – la Chancellerie étant de facto dessaisie pour cause de plainte d’Anticor contre Eric Dupond-Moretti.

          La rétroactivité du retrait d’agrément pourrait poser problème sur les plus de 150 procédures pénales actuellement diligentées par Anticor, du moins celles engagées depuis deux ans. A l’audience, la rapporteure du tribunal administratif s’était montrée optimiste à ce sujet, soulignant qu’un réquisitoire introductif du parquet permettrait de sauvegarder les procédures en cours, nonobstant la perte de pouvoir ester en justice du plaignant. Sauf que le parquet ne s’est pas toujours prononcé sur toutes les plaintes déposées par Anticor, dont certaines pourraient ainsi tomber à l’eau.

          Dans sa décision, le tribunal administratif vise moins le manque d’indépendance financière d’Anticor, via un ancien don de 64 000 euros de l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, que le manque de transparence sur cette manne, l’identité du généreux donateur n’ayant pas été pas dévoilée à l’époque : «L’absence de formalisation des procédures d’informations du conseil d’administration, conjuguée à la non-information effective de celui-ci, n’a pas, par le passé, garanti l’information et la participation effective des membres de l’association.» En renouvellement toutefois l’agrément en avril 2021, Matignon avait alors pris en considération l’engagement de la direction d’Anticor de faire mieux à l’avenir. Mais pour les juges administratifs, «le Premier ministre ne pouvait se fonder sur l’engagement de l’association à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la décision d’agrément». Bref, il aurait commis une «erreur de droit».

          En interne, on accuse le coup, même s’il était prévisible. «C’est la fin de la démocratie», se désole une dirigeante d’Anticor : «Nous allons tenter de mobiliser les autres associations.» C’est déjà fait, comme l’explique à Libération la section française de Transparency International, l’une des trois associations agréées pour porter plainte contre toute atteinte à la «probité», terme général qui va de la corruption au blanchiment en passant par le favoritisme ou le conflit d’intérêts. «Nous ne critiquons jamais une décision de justice mais demandons au pouvoir exécutif de renouveler immédiatement l’agrément d’Anticor.» Et de pointer, en sus de ce retrait d’agrément, un «essoufflement de la lutte contre la corruption, où le rôle des associations est essentiel». A entendre Transparency International, «tous les voyants sont au rouge».

          L’ONG Sherpa, plus portée sur la corruption internationale, n’est pas en reste : «La décision du tribunal administratif confirme les craintes que nous exprimons depuis des années : l’action des associations étant soumise au bon vouloir de l’administration, avec des critères flous exposant les associations à des décisions arbitraires.» Et d’en appeler à une réforme en profondeur de la procédure pénale, car «au-delà du frein à la lutte contre la criminalité en col blanc, ce sont les libertés associatives et la démocratie qui sont ici menacées». Pas moins. Les deux opposants internes à la direction d’Anticor, à l’origine de la saisine du tribunal administratif, n’ont pas la même vision, dans un communiqué publié par leur avocat : «Le fonctionnement démocratique de l’association a été gravement remis en cause. Le combat contre la corruption doit se poursuivre, mais être mené de manière impartiale, transparente et indépendante.»

          Habituellement, les tribunaux n’ont pas à se mêler de cet agrément triennal, qui relève d’une décision administrative prise par le ministère de la Justice – ou par Matignon. Lors de son dernier renouvellement en avril 2021, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait dû se déporter car Anticor avait préalablement porté plainte contre lui devant la Cour de justice de la République. Dans le cas présent, c’est sur recours d’un opposant interne que la justice est saisie : Claude Bigel, ancien vérificateur des comptes de l’association, exclu en septembre 2020. - source -

On trouve ce type d'actions gouvernementales habituellement dans les dictatures. Petit à petit, jour après jour, répression tout azimuts et la dictature tranquillement s'installe et grandit en France...

autre : (...) Dans le pire des scénarios, après avoir épuisé les voies de recours, Anticor pourra déposer une nouvelle demande d’agrément auprès de l’exécutif, seul à décider de qui peut le tenir responsable de ses actions (ce qui n’est pas le moindre des problèmes). Une chose est sûre, ce ne sera pas auprès d’Éric Dupond-Moretti, même si la charge revient normalement au garde des Sceaux. Visé par une plainte de l’association qui dénonçait un conflit d’intérêts entre son ancienne activité d’avocat et sa fonction de ministre, celui-ci est – lui aussi – mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Ce serait alors à Élisabeth Borne de trancher. À moins que la Première ministre soit inquiétée par l’affaire de la tour Triangle, sur laquelle la justice enquête… à la suite d’une plainte d’Anticor ? - source -