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          L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Avec cette décision, l’association de lutte contre la corruption perd la possibilité de porter plainte au nom de l’intérêt général. L’organisation dénonce «une atteinte grave à la démocratie». Comme Transparency International ou Sherpa, Anticor est l’une des trois ONG habilitées à porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.

          Le risque était donc sérieux. Ce vendredi 23 juin, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler l’agrément d’Anticor, qui lui permet de se substituer à un parquet parfois «peu proactif» en matière politico-financière. Et avec en plus un effet rétroactif au 2 avril 2021, date du dernier renouvellement triennal accordé à l’ONG. «Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives», a-t-elle réagi sur Twitter. Anticor va bien évidemment faire appel, mais comme les délais judiciaires sont longs, l’association anticorruption avait anticipé la décision du tribunal en préparant d’ores et déjà une nouvelle demande d’agrément auprès de Matignon – la Chancellerie étant de facto dessaisie pour cause de plainte d’Anticor contre Eric Dupond-Moretti.

          La rétroactivité du retrait d’agrément pourrait poser problème sur les plus de 150 procédures pénales actuellement diligentées par Anticor, du moins celles engagées depuis deux ans. A l’audience, la rapporteure du tribunal administratif s’était montrée optimiste à ce sujet, soulignant qu’un réquisitoire introductif du parquet permettrait de sauvegarder les procédures en cours, nonobstant la perte de pouvoir ester en justice du plaignant. Sauf que le parquet ne s’est pas toujours prononcé sur toutes les plaintes déposées par Anticor, dont certaines pourraient ainsi tomber à l’eau.

          Dans sa décision, le tribunal administratif vise moins le manque d’indépendance financière d’Anticor, via un ancien don de 64 000 euros de l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, que le manque de transparence sur cette manne, l’identité du généreux donateur n’ayant pas été pas dévoilée à l’époque : «L’absence de formalisation des procédures d’informations du conseil d’administration, conjuguée à la non-information effective de celui-ci, n’a pas, par le passé, garanti l’information et la participation effective des membres de l’association.» En renouvellement toutefois l’agrément en avril 2021, Matignon avait alors pris en considération l’engagement de la direction d’Anticor de faire mieux à l’avenir. Mais pour les juges administratifs, «le Premier ministre ne pouvait se fonder sur l’engagement de l’association à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la décision d’agrément». Bref, il aurait commis une «erreur de droit».

          En interne, on accuse le coup, même s’il était prévisible. «C’est la fin de la démocratie», se désole une dirigeante d’Anticor : «Nous allons tenter de mobiliser les autres associations.» C’est déjà fait, comme l’explique à Libération la section française de Transparency International, l’une des trois associations agréées pour porter plainte contre toute atteinte à la «probité», terme général qui va de la corruption au blanchiment en passant par le favoritisme ou le conflit d’intérêts. «Nous ne critiquons jamais une décision de justice mais demandons au pouvoir exécutif de renouveler immédiatement l’agrément d’Anticor.» Et de pointer, en sus de ce retrait d’agrément, un «essoufflement de la lutte contre la corruption, où le rôle des associations est essentiel». A entendre Transparency International, «tous les voyants sont au rouge».

          L’ONG Sherpa, plus portée sur la corruption internationale, n’est pas en reste : «La décision du tribunal administratif confirme les craintes que nous exprimons depuis des années : l’action des associations étant soumise au bon vouloir de l’administration, avec des critères flous exposant les associations à des décisions arbitraires.» Et d’en appeler à une réforme en profondeur de la procédure pénale, car «au-delà du frein à la lutte contre la criminalité en col blanc, ce sont les libertés associatives et la démocratie qui sont ici menacées». Pas moins. Les deux opposants internes à la direction d’Anticor, à l’origine de la saisine du tribunal administratif, n’ont pas la même vision, dans un communiqué publié par leur avocat : «Le fonctionnement démocratique de l’association a été gravement remis en cause. Le combat contre la corruption doit se poursuivre, mais être mené de manière impartiale, transparente et indépendante.»

          Habituellement, les tribunaux n’ont pas à se mêler de cet agrément triennal, qui relève d’une décision administrative prise par le ministère de la Justice – ou par Matignon. Lors de son dernier renouvellement en avril 2021, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait dû se déporter car Anticor avait préalablement porté plainte contre lui devant la Cour de justice de la République. Dans le cas présent, c’est sur recours d’un opposant interne que la justice est saisie : Claude Bigel, ancien vérificateur des comptes de l’association, exclu en septembre 2020. _{- source -}

On trouve ce type d'actions gouvernementales habituellement dans les dictatures. Petit à petit, jour après jour, répression tout azimuts et la dictature tranquillement s'installe et grandit en France...

autre : (...) Dans le pire des scénarios, après avoir épuisé les voies de recours, Anticor pourra déposer une nouvelle demande d’agrément auprès de l’exécutif, seul à décider de qui peut le tenir responsable de ses actions (ce qui n’est pas le moindre des problèmes). Une chose est sûre, ce ne sera pas auprès d’Éric Dupond-Moretti, même si la charge revient normalement au garde des Sceaux. Visé par une plainte de l’association qui dénonçait un conflit d’intérêts entre son ancienne activité d’avocat et sa fonction de ministre, celui-ci est – lui aussi – mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Ce serait alors à Élisabeth Borne de trancher. À moins que la Première ministre soit inquiétée par l’affaire de la tour Triangle, sur laquelle la justice enquête… à la suite d’une plainte d’Anticor ? _{- source -}