> mineurs, Ehpad : des cabinets privés jouent les inspecteurs !
Les contrôles des quelque 40 000 établissements médico-sociaux accompagnant les mineurs et les personnes âgées ou handicapées peuvent-ils être confiés à des entreprises à but lucratif ? L’Inspection générale des affaires sociales, la Direction générale de la cohésion sociale et les ministères chargés des affaires sociales le contestent catégoriquement ! Dans une note du 19 avril - sur laquelle le « Canard » a mis la palme -, ces institutions affirment que « ce pouvoir de police administrative ne peut pas être délégué à des organismes de droit privé ». C’est pourtant à cette solution que recourent plusieurs conseils départementaux...
Le document épingle le Nord, les Alpes-Maritimes et l’Eure-et-Loir. Un de ces trois-là a par exemple délégué au cabinet SPQR l’inspection d’un Ehpad sans la présence de l’ARS ni celle du département, offrant aux apprentis inspecteurs un accès aux dossiers médicaux ! Pour la protection de l’enfance, une autre collectivité fait confiance, depuis 2021, au cabinet Eneis by KPMG, qui, l’an dernier, y a effectué plus de la moitié des contrôles.
C’est ma tournée
Dans « L’Echo républicain » (19/10/22), Thomas Bourdet, directeur des solidarités au conseil départemental d’Eure-et-Loir, affirme que la dénonciation de la maltraitance dans le groupe Orpea a accéléré la cadence des visites. Il annonce « confier cette mission à une société extérieure », SPQR - encore lui. Bilan ? Vingt-quatre tournées en six mois à 1 000 euros par jour. « Il est évident que, si l'Etat mettait les moyens pour réaliser ces contrôles, nous n’aurions pas recours à ce type de prestations », répond au « Canard » le conseil départemental. Lequel doit visiter une centaine d’établissements en deux ans et demi, « ce qui est incompatible avec les effectifs disponibles ».
Sur son site, SPQR vante ces inspections surprises déclenchées depuis 2019 dans des services de soins à domicile de l’Essonne, du Rhône, de Haute-Garonne, de Seine-et-Marne, ainsi que dans des établissements accueillant des enfants dans l’Ailier, les Alpes-Maritimes...
Le cabinet explique même au Volatile débarquer en plein cœur de la nuit. Efficace pour surprendre des mauvais traitements mais prohibé, même pour les agents de l’ARS ! En cas de contentieux, de telles méthodes pourraient invalider les rapports signés par les départements.
Les cabinets gérant ces structures pratiquent un joyeux mélange des genres : Eneis prodigue des formations à des directeurs d’Ehpad, SPQR n’hésite pas à utiliser le logo du ministère de la Santé pour présenter ses activités dans ce domaine, et ses consultants jouent même les administrateurs provisoires dans deux Ehpad publics du Cantal et une maison d’enfants à caractère social du Val-de-Marne...
La boîte va jusqu’à commercialiser un logiciel d’inspection dans les Alpes-Maritimes, l’Eure-et-Loir, le Puy-de-Dôme et les Côtes-d’Armor. « Pendant que l’Etat tente de réguler les départements (en virant le privé), il n’y a pas de contrôles », explique Loïc Bragard, directeur général délégué de SPQR.
Alors pourquoi se priver ? - Fanny Ruz-Guindos -
Contrôles de sociétés privées illégaux et sans aucune valeur à 1.000 € le contrôle, ils savent dépenser intelligemment le fric de leurs collectivités ces élus !!! Après les Ehpad, les crèches, voici que les requins, d'une cupidité sans borne, mordent allègrement dans quelques milliers d'établissements médico-sociaux des trois premiers départements à portée de gueule, le reste suivra... Ils se goinfrent aussi ailleurs et leurs restes apparaîtront, à la surprise générale organisée, dans quelques temps... Les élus de ces départements - comme beaucoup de ceux des communes, agglos, régions,... - en ont rien à faire ( en étant poli ) de la réglementation sur le sujet et le fait que la police administrative ne peut être déléguée au privé ; la macronie est, comme d'habitude, aux abonnés absents !!! C'est anti-commercial donc anti-européen !