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Il y a 70 ans, un Français inventait la TVA, « le Graal fiscal »
La taxe sur la valeur ajoutée fête ses 70 ans mercredi 10 avril. Inventé en France, cet impôt a, depuis, essaimé dans le monde entier.
Le consommateur la reconnaît par une ligne discrète, généralement présente en bas du ticket de caisse. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente entre 2,1 et 20 % du prix des produits payés par le client. Un taux loin d'être négligeable. Pourtant, cette taxe est (presque) indolore pour le consommateur, puisqu'elle est déjà incluse dans le tarif affiché en rayon.
Cette invention géniale, « révolutionnaire », ose l'économiste Jean-Marc Daniel, est l'œuvre de Maurice Lauré. Elle a vu le jour il y a 70 ans, le 10 avril 1954. Cet ingénieur polytechnicien travaille alors à l'Inspection des finances. « Il fait le constat qu'en France de plus en plus d'activités économiques donnent lieu à des échanges, l'autoconsommation agricole va disparaître. Il faut donc généraliser l'impôt sur le chiffre d'affaires et sur les salaires, mais le problème est qu'avec ces taxes on paie deux fois : sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et sur celui de son fournisseur. Cela pénalise donc les systèmes avec énormément d'intervenants », explique Jean-Marc Daniel, auteur du livre Les Impôts, histoire d'une folie française : 60 ans de matraquage fiscal (éd. Tallandier, 2017).
Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs. En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences – faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État », retrace l'économiste Denys Brunel dans son ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éd. Eyrolles, 2012).
La TVA, l'impôt qui rapporte le plus à l'État
Le rendement est effectivement important :
la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).
Évidemment, la mise en place de cet impôt ne s'est pas faite sans heurts. Les poujadistes – mouvement de défense des artisans et commerçants menés par Pierre Poujade – s'y sont notamment opposés. Ils dénonçaient une « Gestapo fiscale ». Cet « impôt du polytechnicien » était perçu comme déconnecté des réalités des commerçants. Il faut dire que l'instauration de ce nouvel impôt est allée de pair avec une réorganisation des services du fisc et donc du contrôle fiscal. « On fusionne un certain nombre de contrôleurs, désormais capables de regarder l'ensemble des comptes là où, avant, quand un contrôle s'annonçait, le commerçant s'arrangeait avec sa comptabilité », explique Jean-Marc Daniel.
Malgré ces critiques, l'État a tenu bon. La TVA est mise en place à partir du 10 avril 1954, mais elle ne concernait à l'origine que les grandes entreprises. Il faudra attendre 1966 pour que cette dernière soit généralisée. « Généraliser la TVA revenait à modifier les habitudes d'un million de commerçants ne connaissant à l'époque que le système du forfait, sans parler des 700 000 artisans et du million et demi d'agriculteurs qui ne payaient jusqu'alors rien », décrit Denys Brunel dans son livre. C'est Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances sous la présidence du général de Gaulle, qui portera ce projet.
Les produits « immoraux » taxés jusqu'à 33 %
Pour contrer les critiques d'un impôt inégalitaire, le gouvernement choisit de la faire peser davantage sur les produits consommés par les ménages aisés. Ainsi, le taux ordinaire de la TVA est d'abord fixé à 16,80 %, avec un taux réduit à 7,5 % pour les produits de première nécessité. Un taux majoré – qui a atteint à son maximum 33 % ! – concernait à l'origine les automobiles et les produits « immoraux », à savoir les jeux de cartes et la pornographie. Il sera supprimé définitivement en 1992.
Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité. Enfin, un taux particulier à 2,1 % s'applique aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, à la vente des journaux ou aux premières représentations de certains spectacles.
La piste d'une « TVA sociale »
Après son instauration en France, la TVA a essaimé dans le monde entier. « L'idée de substituer une taxe sur la valeur ajoutée à l'impôt sur le chiffre d'affaires a séduit assez vite nos partenaires économiques », explique Jean-Marc Daniel. La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA. Mais cette généralisation mondiale n'empêche pas le débat.
En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales – donc la différence entre salaires brut et net – en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA. La hausse du tarif des produits serait donc compensée par une hausse des salaires nets. « Nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale uniquement sur ceux qui travaillent. Car beaucoup d'entre eux, à la fin du mois, ne s'en sortent pas », a justifié le ministre de l'Économie dans une interview à Sud Ouest. Une autre piste sur la table de l'exécutif pour réduire le déficit public ? - source -
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